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Bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’homme 2008La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d’activité pour 2008
Le rapport comporte une intéressante synthèse des principaux arrêts et décisions rendues par la Cour en 2008, présentés et classés par articles de la Convention.
Veuillez cliquer ici pour télécharger le rapport Vendredi 30 Janvier 2009
Equipe de Rédaction
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