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Accords et Conventions
Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi
Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume du Maroc, Confirmant leur attachement aux principes de la convention de main-d'œuvre du 1er juin 1963 et de la Convention g...
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Pour consulter les documents, cliquez ici
Convention entre la république Française et le Royaume du Maroc Relative au Statut des Personnes et de la famille et à la coopération judiciaire
Décret n° 83-435 DU 27 mai 1983
(publié au J.O du1er juin 1983, p. 1643)
Le Président de la République française, Sa Majesté le Roi du Maroc,
- constatant...
ACCORD EURO-MEDITERRANEEN CEE-MAROC
CONSIDERANT la proximité et l'interdépendance existant entre la Communauté, ses états membres et le Royaume du Maroc, fondées sur des liens historiques et des valeurs communes;
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